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la communauté EasyStand !

Charte d’utilisation – Extension SketchUp EasyStand

1. Objet

L’extension SketchUp EasyStand est mise à disposition gratuitement afin de permettre la conception de projets utilisant le système EasyStand.

Elle constitue un outil de conception et ne confère aucun droit de fabrication ou de commercialisation du système.

2. Propriété intellectuelle

Le système EasyStand, incluant notamment :

• le concept constructif
• les connecteurs (« bumpers »)
• les principes d’assemblage
• les fichiers 3D
• les éléments graphiques
• la marque EasyStand

sont la propriété exclusive de EasyStand et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par des dépôts en cours (brevets, modèles, marques).

3. Licence d’utilisation

EasyStand accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation gratuite, personnelle, non exclusive et non transférable, strictement limitée à des usages internes de conception et de présentation de projets, incluant :

• la conception de projets
• les études
• les présentations
• les simulations

4. Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• reproduire, copier ou adapter le système EasyStand
• fabriquer tout ou partie du système sans autorisation
• commercialiser des produits ou structures dérivés
• utiliser les fichiers à des fins industrielles ou concurrentes
• redistribuer, partager ou revendre l’extension ou ses contenus
• procéder à toute tentative de rétro-ingénierie, analyse ou extraction des principes techniques du système EasyStand

5. Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale du système EasyStand, incluant notamment la fabrication, la vente, la location ou l’exploitation de structures issues du système, est strictement soumise à un accord préalable écrit de EasyStand.

6. Réseau de partenaires et absence d’exclusivité territoriale

La production, la fabrication et la mise en œuvre du système EasyStand sont assurées par EasyStand et/ou par un réseau de partenaires et licenciés agréés.

EasyStand se réserve le droit de :

• désigner librement ses partenaires et licenciés
• intervenir directement sur tout projet
• attribuer un même territoire à plusieurs partenaires

L’utilisation de l’extension EasyStand ne confère à l’utilisateur aucun droit d’exclusivité, ni territoriale ni commerciale.

L’utilisateur reconnaît que le recours à un partenaire EasyStand peut être nécessaire pour la réalisation du projet.

7. Encadrement des projets

Tout projet conçu à partir du système EasyStand doit faire l’objet :

• d’une validation technique par EasyStand
• et, le cas échéant, d’une production via EasyStand ou ses partenaires licenciés

8. Absence de transfert de droits

L’utilisation de l’extension n’entraîne aucun transfert de propriété ou de droits au bénéfice de l’utilisateur.

9. Données et mise en relation

Dans le cadre de l’utilisation de l’extension et des demandes de projets, l’utilisateur accepte que ses données puissent être utilisées par EasyStand et transmises à ses partenaires, conformément à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

EasyStand ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des projets conçus via l’extension sans validation technique préalable.

11. Évolutions

EasyStand se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer l’extension à tout moment.

12. Acceptation

Le téléchargement et l’utilisation de l’extension impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte.